My Coach Vélo
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L'application officielle de la Fédération
Française de Cyclisme
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Mentions légales de l'application

PRÉAMBULE

L’Application My Coach Vélo est l’application officielle de la Fédération Française de Cyclisme. L’Application est gratuite, accessible au grand public, et a pour objet l’accompagnement des utilisateurs dans la pratique ou l’apprentissage du vélo, quels que soient leur âge, leur condition physique et leur objectif. Elle possède un positionnement fort qui repose sur trois piliers : l’éducation au bien-être, au développement durable, à la sécurité.

L'accès et l'utilisation à cette application sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès à l’Application impliquent une acceptation intégrale de l’utilisateur de toutes les dispositions inscrites et des Conditions Générales d’Utilisation. On désigne par « Utilisateur » toute personne qui utilise l’Application via un smartphone ou une tablette.

La société GLOBAL SPORT se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur l’Application « My Coach Vélo ».

A chaque connexion, les utilisateurs se doivent de consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cas de toute modification de la part de GLOBAL SPORT.

La présente Application est développée par : GLOBAL SPORT / FFC

Les contenus sont alimentés par : FFC ou Fédération Française de Cyclisme

Copyright : © GLOBAL SPORT/FFC

La société GLOBAL SPORT, SAS au capital de 790.988,40€, dont le siège social est situé Lotissement Ascosa, Zone Industrielle de Tragone, 20620 BIGUGLIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro RC Bastia B 525223715(numéro de Siret : 525 223 715 00026 – code APE : 6312Z), représentée par Monsieur Cédric MESSINA, agissant en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « GLOBAL SPORT »

D’une part,

ET

L’Association FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME (FFC),

Dont le siège social est sirtuée au 1, rue Laurent Fignon – CS 40100 – Montigny le Bretonneux – 78069 SAINT QUENTIN EN YVELINES, SIRET N° 784 448 763 0036

Représentée par Monsieur Michel CALLOT, Président et ayant tous les pouvoirs à cet effet.

ci-après dénommée « FFC »

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société GLOBAL SPORT avise les utilisateurs de l’Application « My Coach Vélo » que les éléments inscrits ci-dessus :

Sont protégés par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux dispositions de la CNIL en France (Commission Nationale Informatiques et Libertés) Sont protégés par la législation sur les marques.
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L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé. Toute reproduction, utilisation, modification, commercialisation partielle ou intégrale sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que soit (papier ou numérique) sont interdites.

L’Utilisateur devra solliciter l’autorisation préalable de GLOBAL SPORT pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, sous peine de contrefaçon susceptible d'entraîner une peine d'emprisonnement et une amende substantielle.

RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables. Toutefois, GLOBAL SPORT se réserve le droit d’une non-garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé.

Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus de l’Application et ne saurait en aucune façon engager la responsabilité de GLOBAL SPORT.

Le calcul des données de calories brulées et celui du dénivelé est uniquement à titre indicatif elle n'ont aucune valeure scientifique.

La responsabilité de GLOBAL SPORT ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un problème tiers tel que :

tout type virus ou de bug quelle qu’en soit la forme
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Tout type de panne, interruption ou erreur, évolution ou remise en état
Tous réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur
Tous cas d’évènements indépendants de la volonté de la présente Application

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur utilise la présente Application smartphone à ses risques et périls.

La société GLOBAL SPORT ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d'interruption d'activité, résultant d'une visite sur l’Application, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu de cette Application.

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Les données personnelles de l’Utilisateur réunies via l’Application n’ont d’autres destinataires que GLOBAL SPORT et la Fédération Française du Cyclisme.

L’Application assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux dispositions de la CNIL en France (Commission Nationale Informatiques et Libertés).

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande peut être, selon sa nature, subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Pour plus de détails, se référer aux Conditions Générales d’Utilisation.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DROIT APPLICABLE

La présente Application « My Coach Vélo » et ses mentions légales sont soumises au droit français.

Pour plus de détails, se référer aux Conditions Générales d’Utilisation

My Coach Sport Start-up française créée en 2011, My Coach Sport est l’acteur pionnier des solutions de numérisation des usages et des process dans l’accompagnement et la pratique des sports de masse. Initialement dévolue au football, la plateforme My Coach, open source et sécurisée, offre une série de solutions innovantes sur le marché pour assurer la gestion des équipes et optimiser la performance des joueurs, adaptée à tous sports, au monde amateur et professionnel. Toutes les solutions My Coach ont été pensées pour être consultables n’importe où, avec un design ergonomique et responsive adaptable à toutes les utilisations.